Responsabilité Civile
En quoi consiste le contrat ?
Ce produit est destiné à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant vous incomber, en raison des dommages corporel, matériels et immatériels, causés aux tiers et imputables soit à votre entreprise, soit à vos activités et conformément à l’article 1382 r. et l’article 1386 du code civil.
Responsabilité Civile
FAQs
En plus des informations générales (nom, adresse) sur la société, il faut :
Retourner le questionnaire y omettant pas :
- Chiffre d’affaires des trois (03) dernières années ou à défaut le chiffre d’affaires prévisionnelles.
- La qualification ou diplôme su responsable technique
- La description exacte des activités
Pour souscrire à la RESPONSABILITE CIVILE, l’assuré devra :
- Vous rendre dans le bureau SanlamAllianz le plus proche
- Renseigner un questionnaire qui vous sera transmis par le conseiller SanlamAllianz
Une cotation vous sera transmise avec le montant à payer
Les primes sont payables :
Au siège de SanlamAllianz ou chez son intermédiaire
- En espèces (ne doivent pas excéder 1 million si le paiement doit se faire chez un intermédiaire)
- Par chèque
- Par virement bancaire
- Par Mobile money
Par effet de commerce
En cas de sinistre :
L’assuré doit en faire la déclaration à l'assureur par écrit (de préférence par lettre recommandée), dans un délai de 5jours et 48 heures pour le vol.
- Indiquer à l’Assureur le lieu, le jour et L’heure du sinistre.
- Transmettre la réclamation du tiers
Garanties
Les garanties proposées sont fonction de l’activité exercée par votre entreprise
Les garanties de base :
- RC l’exploitation
L’Assureur garantit les dommages corporels, et dommages matériels et immatériels Résultant de l’exploitation précisément les dommages survenus de vos locaux, causés à des tiers dans le cadre de votre activité.
Peuvent donc être couvert : Dégât des eaux, d’incendie, explosion hors locaux. Vous assurez alors votre entreprise pour les biens les personnes et les prestations susceptibles d’engager votre responsabilité, en tant que chef d’entreprise.
- RC Professionnelle
La RC Professionnelle prend en compte les activités de l’esprit et prestation de services. L’objet de cette garantie est de couvrir les dommages corporels, matériels et surtout immatériels causés à toute personne physique ou morale.
Autres garanties en options :
- RC après travaux
L’Assureur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’Assuré, au cours de ses travaux et après leur achèvement, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux tiers du fait de ses activités d’entrepreneur ou d’artisan du Bâtiment et/ou de Génie Civil, réparation, maintenance
- RC Après Livraison
L'objet de la garantie RC après livraison est de couvrir la responsabilité contractuelle et extracontractuelle qui incombe à l'entreprise assurée du fait des dommages causés à des tiers par les produits après leur livraison
Exclusions du contrat
Exclusions essentielles communes à toutes les professions
- Fait intentionnel ou faute lourde d’un responsable telle que limitativement mentionnée en conditions générales
- Les amendes
- Les dommages causés lors de guerre, grève, lock-out, émeute, terrorisme, sabotage
- Les dommages causés par la présence ou la dispersion d’amiante
- La responsabilité visée par la loi relative à l’assurance obligatoire des véhicules automoteurs
- Les dommages aux biens confiés sous réserve des documents visés dans la garantie de base
- Les dommages résultant de l’inexécution d’obligations contractuelles
- La responsabilité résultant d’engagements particuliers aggravant votre responsabilité telle que régie par la loi ou les usages de votre profession
- Tout litige relatif aux honoraires et frais personnels