Le contrat TRC/ME est un contrat destiné à couvrir les ouvrages en cours de construction, de montage et d’essai en assurant tous les intervenants aux travaux sans recherche de responsabilité.

La garantie de base (Dommages à l’ouvrage) :

Cette garantie étant du type « TOUS RISQUES SAUF », tous les événements non exclus par la police sont donc assurés. A titre indicatif, sont couverts notamment :

• Les risques d’effondrement et leurs conséquences sur les équipements ;
• Les risques d’incendie, de chute de la foudre, d’explosion, notamment pendant les essais à chaud ;
• Les dégâts des eaux et autres liquides ;
• Les événements naturels ;
• Les vols, bris de machines, etc.

Garanties facultatives :

• Dommages matériels aux biens existants : Cette garantie couvre les dommages matériels pouvant être occasionnés aux biens immobiliers appartenant au maître d’ouvrage et résultant des travaux assurés, exclusion faite de l’incendie et de l’explosion.
• Responsabilité civile : En complément à la garantie RC Bâtiment déjà acquises par l’entrepreneur, elle couvre l’ensemble des entreprises participant aux travaux contre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers en cours de travaux.
• Les engins et matériels de chantier : L’Assureur garantit les dommages causés aux engins et matériel utilisés pendant les travaux.
• Les baraques de chantier : Elle couvre les baraques nécessaires à l’exécution de l’ouvrage.
• Les frais de délaiement et de démolition : L’Assureur garantit les frais de déblaiement et de démolition engagés par l’Assuré en cas de sinistre garanti.
• La maintenance : Cette garantie couvre les dommages à l’ouvrage pendant la période qui suit la réception et pendant laquelle les entreprises ont une responsabilité contractuelle sur le bon fonctionnement des installations ou des ouvrages livrés.

En cas de sinistre, l’Assuré doit :

• Faire la déclaration à l’Assureur dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans un délai de 5 jours (24heures en cas de vol) selon les formes prévues aux conditions générales ;
• Prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour en limiter l’importance et sauvegarder les biens garantis ;
• Fournir à l’assureur, dans le plus bref délai, la date et le lieu du sinistre, ses circonstances et ses causes connues ou présumées ainsi qu’un état estimatif des dommages ;
• Indiquer, s’il y a lieu, et s’il en a connaissance, le nom et l’adresse de la personne ou de l’entreprise responsable du sinistre ;
• S’abstenir de procéder à toute réparation sans l’accord écrit de l’Assureur ; toutefois, en cas d’urgence, le souscripteur ou à défaut l’Assuré, peut demander à l’Assureur, par télégramme ou lettre recommandée avec avis de réception, l’autorisation de réparer immédiatement les biens endommagés, à la condition que ces réparations ne modifient pas l’aspect du sinistre pour permettre toutes constatations utiles. Le silence de l’Assureur, plus de 10 jours après réception de cette demande, vaut acceptation tacite

• Dommages causés intentionnellement,
• Guerre civile ou étrangère,
• Pertes et dommages résultant de l’abandon total ou partiel du chantier, Pertes et dommages normalement prévisibles ou inéluctables,
• Pertes et dommages dus au non-respect des règles de l’art, des dispositions légales, administratives ou contractuelles, des règlements de sécurités relatifs à l’activité des entreprises assurées,
• Pertes et dommages résultant de pollution non accidentelle,