Transport Marchandise

En quoi consiste le contrat ?

Ce produit est destiné à couvrir les dommages matériels subis par les marchandises ou biens transportés par voie maritime.

Qui peut souscrire ?
Les entreprises d’import/export-les commissionnaires agréés en douane-toute personne physique qui importe ou exporte un bien ou une marchandise.

Garanties

Les garanties proposées sont :

TOUS RISQUES :

L’Assureur garantit les dommages et pertes matériels ainsi que les pertes de poids et de quantité subis par l’assuré à l’exception des exclusions indiquées dans la police.

FAP SAUF :

Sont couverts les dommages et pertes matériels ainsi que les pertes de poids ou de quantités causés aux facultés assurées par un des événements figurant dans la liste limitative ci-après :

Naufrage, chavirement ou échouement du navire ou de l'embarcation de transport ;
Abordage ou heurt du navire ou de l'embarcation de transport contre un corps fixe, mobile ou flottant y compris les glaces ;
Voie d'eau ayant obligé le navire ou l'embarcation de transport à entrer dans un port de refuge et à y décharger tout ou partie de sa cargaison ;
Chute du colis assuré lui-même pendant les opérations maritimes d'embarquement, de transbordement ou de débarquement ;
Déraillement, heurt, renversement, chute ou bris du véhicule terrestre de transport ;
Écroulement de bâtiments, de ponts, de tunnels ou d'autres ouvrages d'art ;
Rupture de digues ou de canalisations ;
Chute d'arbres, éboulements ou avalanches ;
Inondation, débordements de fleuves ou rivières, débâcle des glaces, raz de marée ;
Éruption volcanique, tremblement de terre, foudre, cyclone ou trombe caractérisés ;

Quels sont les conditions de souscription ?

Renseigner le questionnaire et le retourner à la compagnie afin de recevoir une proposition d’assurance
Disposer d’un numéro de compte contribuable en Côte d’Ivoire

Comment Souscrire ?

Pour souscrire à une police Facultés Maritimes, l’assuré devra :
- se rendre dans le bureau SanlamAllianz le plus proche ou demander par mail un questionnaire Facultés
- Renseigner le questionnaire qui vous sera transmis
Une cotation vous sera partagée

Par quels moyens peut-on payer sa prime ?

Les primes sont payables :

Au siège de SanlamAllianz ou chez son intermédiaire

En espèces (ne doivent pas excéder 1 million si le paiement doit se faire chez un intermédiaire)
Par chèque
Par virement bancaire
Par Mobile money
Par effet de commerce

Que faire en cas de sinistre ?

L’assuré doit en faire la déclaration à l'assureur par écrit (de préférence par lettre recommandée) ou par courriel, dans un délai de 5 jours et 48 heures pour le vol.

Il s’agit d’indiquer à l’Assureur les circonstances du sinistre en précisant le lieu, le jour et l’heure du sinistre.
Il doit également prendre les mesures conservatoires pour limiter les dommages et pertes.

Exclusions du contrat

Exclusions essentielles

Fautes intentionnelles ou inexcusables de l’assuré et de tous autres bénéficiaires de l’assuré, de leurs préposés, représentants ou ayants-droits.
Vice propre des facultés assurées?;
Vers et vermines (couvert par la garantie « Tous Risques » si la contamination survient durant le voyage)
Influence de température (influence de température atmosphérique s’il s’agit de la garantie « Tous Risques »)
Freinte de route en usage
Absence, insuffisance ou inadaptation
de la préparation, de l’emballage ou du conditionnement de la marchandise
du calage ou de l’arrimage de la marchandise à l’intérieur d’une unité de charge lorsqu’ils sont effectués par l’assuré, ses représentants ou ayants-droits ou lorsqu’ils sont exécutés avant le commencement du voyage assuré
Retard dans l’expédition ou l’arrivée des facultés assurées à moins qu’il ne résulte d’un évènement caractérisé couvert par la police
La confiscation, mise sous séquestre, réquisition, violation de blocus, contrebande, saisie conservatoire, saisie-exécution et autres saisies.
Effets directs ou indirects d’explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiation ou de toute autre source d’énergie nucléaire…
Guerre civile ou étrangère, hostilités, représailles, torpilles, mines et tous autres engins de guerre, accidents et fortunes de guerre, actes de sabotage ou de terrorisme ayant un caractère politique ou se rattachant à la guerre
Captures, prises, arrêts, saisies, contraintes, molestations ou détentions par tous gouvernements et autorités quelconques
Emeutes, mouvements populaires, grèves, lock-out et faits analogues
Piraterie (Pour la garantie « Tous Risques » l’exclusion porte sur la piraterie ayant un caractère politique ou se rattachant à la guerre)