Le contrat Individuelle Accidents a pour objet de couvrir l’assuré contre les conséquences réelles et directes de tout accident corporel dont il pourrait être atteint pendant la durée du contrat.

Par accident, il faut entendre toute atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de l’assuré et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.

L’accident doit survenir pendant et du fait de l’exercice de l’activité professionnelle mentionnée ou dans la vie privée.

En cas de sinistre, l’assuré devra :

Dans un délai de 5 jours déclarer le sinistre auprès de SanlamAllianz avec les informations suivantes :

• Les références du contrat en vigueur
• Les date, lieu, nature, circonstances et conséquences du sinistre,
• Les nom, prénom, âge et domicile des personnes lésées,
• Les nom et adresse de l’auteur des dommages et, si possible, des témoins
• Indiquer dans la déclaration si un procès-verbal ou un constat (police ou gendarmerie) a été établi
• Joindre un certificat médical
• Joindre les justificatifs des débours médicaux

• Le suicide et la tentative de suicide
• Les accidents dont vous serez victimes résultant de :
  • La pratique des sports suivants : sports de combats, sauts à ski au tremplin, spéléologie avec plongée, chasse et plongée sous-marines avec appareil autonome, sports aériens y compris parachutisme, yachting en mer à plus de 25 milles de côtes, escalades en montagne et passage de glaciers nécessitant l’utilisation de moyens artificiels ou le déplacement en cordée, ainsi que de la pratique de tout sport à titre professionnel et d’exercices acrobatiques ;
  • La participation à des compétitions sportives nationales ou internationales, à des courses ou à des compétitions comportant l’utilisation d’animaux, de véhicules avec ou sans moteur, d’embarcations à moteur, ou à leurs essais
• Les accidents causés par la conduite de tous engins à moteur si vous n’êtes pas titulaire des certificats ou permis en état de validité. Exigés par la réglementation publique :
  • Par la navigation aérienne dans des conditions autres que : passager à bord d’avions ou d’hélicoptères appartenant à des sociétés de transport agrées pour le transport public des personnes ; par la navigation sous-marine et spatiale,
  • Équipage navire/personnel navigant aviation
• Toute personne qui, intentionnellement, a causé le sinistre est exclue du bénéfice de la garantie ; il en est de même pour tout complice
• Les maladies hernies, éventrations, lumbagos, sciatiques, insolations, sauf s’il sont la conséquence d’un accident garanti, les allergies et leurs conséquences, les opérations de chirurgie esthétique ainsi que les soins esthétiques, les lésions causées par les thérapeutiques à base de rayons ou d’irradiation, sauf si elles résultent du fonctionnement défectueux ou de la mauvaise utilisation d’un appareil manipulé par un membre du corps médical autre que vous-même, ou sont la conséquence d’un traitement auquel vous êtes soumis à la suite d’un accident garanti.